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Marques déposées par 9463 CREATION LLC
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LE PETIT FRANCAIS WINES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE PETIT FRANCAIS WINES
9463 CREATION LLC, LLC

Numéro de dépôt :
4300038
Date de dépôt :
17/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LE PETIT FRANCAIS WINES de 9463 CREATION LLC

Présentation de la marque LE PETIT FRANCAIS WINES

Déposée par voie électronique le 17 septembre 2016 par 9463 CREATION LLC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE PETIT FRANCAIS WINES »

Le déposant est 9463 CREATION LLC, LLC domicilié(e) 305 WEST 87th ST. - 10024 - NEW YORK - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JEAN-GUY DE RUFFRAY domicilié(e) 45 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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9463 CREATION LLC, LLC - 305 WEST 87th ST. - 10024 - NEW YORK - États-Unis


M. JEAN-GUY DE RUFFRAY - 45 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Inscription le 19 avril 2018 - Rejet total n°721941 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-19

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée. Tous ces produits sont d'origine française.